Question de M. BOEUF Marc (Gironde - SOC) publiée le 06/05/1993
M. Marc Boeuf attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur la proposition de loi relative à la recherche des personnes disparues, adoptée à l'unanimité par le Sénat, le 11 décembre 1991. Ayant profondément conscience des problèmes douloureux posés aux familles de ces personnes, il souhaiterait que cette proposition de loi soit inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale afin de permettre sa mise en application.
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Transmise au ministère : Relations avec l'Assemblée nationale
La question a été retirée pour cause de décès.
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