Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/05/1993
M. Emmanuel Hamel signale à M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme les informations qui viennent d'être rendues publiques début mai par l'Institut national de la statistique et des études économiques selon lesquelles l'activité du bâtiment et des travaux publics a diminué de 1,4 p. 100 en 1992, cette baisse entraînant une perte de 60 000 emplois en un an. Il lui demande quelle est son action pour la relance indispensable des travaux publics dès 1993, notamment dans la région Rhône-Alpes.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 29/07/1993
Réponse. - En ce qui concerne les travaux publics, le Gouvernement a mis en place un important dispositif de relance de l'activité qui représente environ 18,5 milliards de francs de commandes. Le volet budgétaire comprend 4,9 milliards de crédits qui devraient conduire à 9,9 milliards de commandes : 900 millions de francs (MF) d'autorisations de programme et 600 MF de crédits de paiement gelés par le Gouvernement précédent ont été rétablis ; au titre du budget du ministère de l'Environnement 150 MF seront consacrés à des travaux d'un montant total de 300 MF ; 150 MF seront par ailleurs destinés à aider l'effort financier des collectivités territoriales ; au seul titre du ministère de l'Equipement, des Transports et du Tourisme les dotations budgétaires nouvelles représentent 3,7 milliards (entraînant des cofinancements des collectivités territoriales d'un montant pratiquement égal) et réparties comme suit : pour les routes, une ouverture de 2,6 milliards de crédits supplémentaires accélérera la réalisation des opérations programmées et fera passer le taux de réalisation des contrats de plan Etat-régions de 87 p. 100 à 96 p. 100, 1,1 milliard de francs sera consacré aux transports collectifs, notamment au métro parisien METEOR (150 MF) et au VAL de Lille (50 MF). Un volet financier s'y ajoute qui conduit à des commandes d'un montant de 1,6 milliard de francs (autoroutes concédées, travaux d'assainissement des eaux, cofinancés par les agences de bassin, enfouissement de lignes EDF). S'ajoute enfin un volet, technique, qui représente plus de 7 milliards de travaux. Il correspond à la relance de projets d'équipement bloqués pour des raisons de procédures, notamment les autoroutes A 86 en Seine-Saint-Denis, Angers-Tours, A 43 dans la Maurienne et le tunnel du Somport. L'impact de ce plan sera d'autant plus important qu'il s'accompagne d'une relance de l'activité du logement et d'une nouvelle politique de la ville. Or, nombre d'entr eprises de travaux publics ont également une activité dans le bâtiment et toute relance dans ce dernier secteur conduit à une reprise des opérations de voiries et réseaux divers. Au total, ce plan de relance des travaux publics est le plus important que ce secteur ait connu depuis 1975. Il s'inscrit dans une politique économique de redressement marquée notamment par la baisse des taux d'intérêt.
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