Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 13/05/1993
M. Robert Vizet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur la délocalisation du CNASEA (Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles), implanté à Issy-les-Moulineaux et le transfert de l'intégralité des 300 emplois de son siège, à Limoges. Il porte à son souvenir que le CNASEA est, déjà, délocalisé dans toutes les régions et les départements, y compris les DOM-TOM, et que le siège de ce centre ne représente plus que 15 p. 100 de cet ensemble. Compte tenu du rôle que joue le CNASEA auprès des 70 000 aides agricoles et une population particulièrement fragilisée, dont 477 000 stagiaires de la formation professionnelle et 600 000 contrats " emploi-solidarité ", il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions concernant le maintien du CNASEA à Issy-les-Moulineaux, garantie de la meilleure efficacité et, par voie de conséquence, celui des emplois indispensables à son bon fonctionnement.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 30/09/1993
Réponse. - Les décisions de transfert d'activités publiques d'Ile-de-France vers la province se sont succédé depuis 1990, suscitant souvent de vives réactions, parfois des difficultés sérieuses. Le Gouvernement a réexaminé l'ensemble des dossiers de l'espèce et le comité interministériel d'aménagement du territoire, qui s'est tenu le 12 juillet 1993, a tranché les questions qui demeuraient encore en suspens à cette date. Il en résulte que, pour répondre aux exigences d'aménagement du territoire qui constituent une nécessité pour le développement harmonieux de la France et le bien-être des Français, l'objectif consistant à transférer hors d'Ile-de-France 30 000 emplois avant l'an 2000 reste une priorité. Parmi les décisions prises pour satisfaire ce dessein, seules quelques-unes ont soulevé des difficultés telles qu'il a été jugé préférable de les suspendre ou de les réorienter. Tel n'est pas le cas du CNASEA qui pourra sans aucun doute accomplir ses importantes missions avec autant de succès à Limoges qu'à Issy-les-Moulineaux, les modalités de réalisation de ce transfert, notamment celles qui concernent le dialogue avec les personnels et l'application du plan d'accompagnement social en faveur des agents volontaires relevant des responsabilités de la direction de l'établissement et des autorités de tutelle.
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