Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 13/05/1993
M. Guy Penne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la prise en charge de la scolarisation des élèves étrangers francophones dans les établissements français à l'étranger. Actuellement, la France assure pratiquement seule la scolarisation de ces élèves, dans les mêmes conditions, quelle que puisse être l'origine sociale des familles. Ne conviendrait-il pas, afin de décharger l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, de demander le soutien des autres pays francophones, par exemple avec l'aide de l'agence de coopération culturelle et technique ? Il lui demande de bien vouloir lui faire part des mesures qu'il envisage de prendre à ce sujet.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 30/09/1993
Réponse. - Créé à Paris en 1986, lors du premier sommet des chefs d'états et de gouvernements ayant en commun l'usage du français, le fonds de scolarisation, géré par l'agence de coopération culturelle et technique, est destiné à aligner les frais de scolarité des enfants francophones sur ceux des élèves français. Ce fonds, qui devait être multilatéral, est alimenté uniquement par la contribution française, versée par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger. Alors que les demandes ne cessent de croître, entraînant une dérive inquiétante des coûts, l'agence a dû se résoudre à prendre des mesures limitant les dépenses pour l'année en cours. Depuis 1986, la France n'a cessé de demander à ses partenaires de contribuer au fonds de scolarisation, comme ils s'y étaient engagés lors de sa création. Ces démarches seront renouvelées lors du prochain sommet francophone de l'Ile Maurice.
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