Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 13/05/1993
M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre de l'économie sur la proposition de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) qui, afin d'améliorer les sources de financement des travaux publics, suggérait l'émission d'emprunts régionaux à un taux d'intérêt inférieur de deux points au taux du marché obligataire avec en contrepartie, et sous condition d'un engagement de conserver les titres pendant huit ans au minimum, le bénéfice, pour les souscripteurs personnes physiques, d'un crédit d'impôt et de l'exonération d'impôt sur les revenus perçus pendant les huit ans. Il lui demande donc la suite qu'il envisage de réserver à cette proposition qui permettrait de dégager de nouveaux financements et de relancer l'activité de ce secteur économique actuellement en crise.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 08/07/1993
Réponse. - Le Gouvernement a décidé l'émission d'un grand emprunt d'Etat, en vue de financer certaines actions prioritaires, dont la relance du bâtiment. Cette mesure répond donc à la préoccupation de l'honorable parlementaire.
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