Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 13/05/1993
M. André Fosset demande à M. le ministre de l'environnement de lui préciser l'état actuel de mise en oeuvre par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, en liaison avec les collectivités locales, de la construction d'usines d'incinération. Il lui rappelle que le programme (ambitieux) de construction d'usines d'incinération portait sur 160 constructions d'ici à l'an 2000.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 22/07/1993
Réponse. - Dans le cadre de la politique de maîtrise des déchets, les pouvoirs publics ont notamment retenu l'objectif de réalisation de 160 installations intercommunales de traitement des déchets ménagers et assimilés d'ici à l'an 2002. Le financement de ce programme sera en partie assuré par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, à partir du produit de la taxe sur le stockage des déchets, qui est entrée en vigueur le 1er avril 1993. Les modalités d'intervention de l'Ademe dans ce domaine seront prochainement définies par celle-ci, en concertation tant avec les autorités de tutelle qu'avec les partenaires concernés, dans le cadre du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets, créé par le décret n° 93-745 du 29 mars 1993 relatif au fonds de modernisation de la gestion des déchets.
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