Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/05/1993
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire le très faible pourcentage de femmes promues au titre du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique dans l'Ordre national de la Légion d'honneur, ainsi que le fait apparaître la lecture des décrets du 29 mars 1993, publiés au Journal officiel du 11 avril 1993. Dans cette dernière promotion préparée et décidée par le précédent ministre de l'intérieur du précédent gouvernement, on constate que la seule personnalité promue commandeur est un homme, préfet, que parmi les six personnalités promues officier, on ne compte qu'une seule femme, préfet, et que parmi les trente-trois promotions au grade de chevalier, trois seulement honorent des femmes. Il lui demande s'il n'estime pas devoir mettre fin à cette inégalité entre les femmes et les hommes dans les promotions de fonctionnaires du ministère de l'intérieur et des forces de police dans l'ordre national de la Légion d'honneur.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 22/07/1993
Réponse. - Le nombre de femmes nommées ou promues dans l'ordre national de la Légion d'honneur au titre du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire apparaît, en effet, peu élevé. Il convient cependant de remarquer que les principaux corps de fonctionnaires relevant de ce département ministériel, policiers, sapeurs-pompiers, ont, en raison du caractère extrêmement spécifique des missions qui leur sont confiées, des effectifs féminins particulièrement restreints qui n'excèdent pas 12 p. 100 pour la police et 1,3 p. 100 pour les sapeurs-pompiers. La féminisation des grands corps de l'Etat, tels que le corps préfectoral, est en outre récente. A l'heure actuelle, trois femmes occupent un emploi territorial de préfet et vingt-neuf un emploi de sous-préfet. Néanmoins, l'égalité de traitement entre les agents masculins et féminins du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est un souci permanent de ce département, et un effort particulier a été consenti en ce qui concerne la répartition des distinctions honorifiques. C'est ainsi que sur trente-six décorations dans l'ordre national de la Légion d'honneur décernées à des membres du corps préfectoral depuis le début de l'année 1993, deux l'ont été à des femmes. La politique ainsi amorcée dans le domaine des distinctions honorifiques devrait prochainement s'étendre à l'ensemble des corps gérés par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
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