Question de M. D'AILLIERES Michel (Sarthe - RI) publiée le 20/05/1993
M. Michel d'Aillières attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les graves difficultés que connaissent actuellement les exploitants forestiers et scieurs, qui subissent de plein fouet le ralentissement de la construction et sont, en outre, concurrencés par les importations en provenance des pays de l'Est qui mettent actuellement sur le marché des bois à des conditions particulièrement basses. Si des mesures ne sont pas prises rapidement pour relancer ce secteur économique, un certain nombre d'entreprises qui sont actuellement de petite et moyenne importance déposeront leur bilan avec, bien entendu, des conséquences fâcheuses dans le domaine de l'emploi. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 12/08/1993
Réponse. - Comme le souligne l'honorable parlementaire, les exploitants forestiers et les scieurs traversent, depuis plusieurs mois, une grave crise, due à la conjonction de plusieurs facteurs : tempêtes de 1990, qui ont abattu en France et en Allemagne près de 100 millions de mètres cubes de bois et ont largement déstabilisé le marché ; récession économique, notamment dans le secteur du bâtiment, qui représente le principal débouché des entreprises du bois ; importations massives de sciages résineux à bas prix en provenance des pays nordiques, à la suite des très fortes dévaluations monétaires de la Suède et de la Finlande. L'impact des pays de l'Est ne doit pas non plus être minimisé, par exemple dans le secteur de la palette. Face à ces difficultés, qui mettent en danger l'équilibre économique de la filière forêt-bois, le Gouvernement a décidé et mis en oeuvre, à la suite de la rencontre entre le Premier ministre et les organisations professionnelles concernées le 7 mai, tout un ensemble de mesures, afin notamment d'alléger la trésorerie des entreprises du bois : le paiement de la taxe de 1,3 p. 100 sur les bois ronds, qui est prélevée au profit du BAPSA, est ainsi reporté à la fin décembre ; une dotation de 30 MF, en faveur de ce secteur, a été votée par le Parlement lors de la dernière loi de finances rectificative. Elle doit permettre d'aider les exploitants forestiers et les scieurs dont la trésorerie est dégradée et qui ont dû faire appel à des crédits court terme. Cette mesure est applicable à l'heure actuelle. Enfin, le Gouvernement a demandé avec insistance à la Commission des communautés européennes l'instauration d'une clause de sauvegarde envers les pays nordiques, afin de limiter leurs exportations de sciages résineux à bas prix. A ces mesures il convient d'ajouter les efforts effectués par l'office national des forêts, à la demande du ministère de l'agriculture, afin de reporter de six mois le paiement des échéances dues en février par les exploitants forestiers. Enfin, le dispositif élaboré par le Gouvernement en faveur des PMI-PME bénéficiera largement aux industries du bois, de même que la relance du bâtiment.
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