Question de M. CAUPERT Joseph (Lozère - RI) publiée le 20/05/1993
M. Joseph Caupert appelle l'attention Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la suppression de quatre-vingt-quatre postes de cadres techniques prévue pour 1993. Ces suppressions auront pour conséquences de transférer la charge de travail de ces cadres sur les bénévoles ou d'employer des cadres sans aucune certitude quant à la durée et à la rémunération. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre afin que ces emplois de cadre technique soient maintenus.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 22/07/1993
Réponse. - Comme l'ensemble des départements ministériels, le ministère de la jeunesse et des sports contribue à la politique de maîtrise des effectifs dans la fonction publique. Il existe en effet un plan de réduction sur les années 1992-1995 auquel il n'est pas possible, dans la conjoncture actuelle, de ne pas se soumettre. Dans le secteur sportif, ces suppressions sont cette année au nombre de quatre-vingt-quatre et concernent effectivement des emplois de cadres techniques placés auprès du mouvement sportif et qui assurent la liaison entre l'Etat et ce mouvement. Ces suppressions de postes sont toutefois compensées par l'attribution d'une subvention spécifique, permettant au mouvement sportif, pour chaque emploi budgétaire supprimé, de recruter un collaborateur de niveau équivalent. Il n'y a donc aucune raison pour que l'encadrement technique des sportifs soit en diminution. Le ministère sera désormais particulièrement vigilant à ce que toute modification ou suppression se fasse dans la plus étroite collaboration avec le mouvement sportif afin de permettre une réelle adéquation entre les besoins exprimés et les postes maintenus, et l'existence de délais suffisants à la formation éventuellement nécessaire des cadres remplaçants. Toutes les garanties seront prises pour que cette mesure ne porte pas préjudice au développement du sport.
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