Question de M. GARCIA Jean (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 02/06/1993
M. Jean Garcia s'inquiète auprès de M. le ministre des affaires étrangères de la situation dans laquelle se trouve le peuple chypriote, victime, depuis 1974, d'une intolérable violation de sa souveraineté et de son intégrité. Dans certaines régions du Nord du pays, c'est le cas à Famagouste, des habitants chassés de leur domicile par l'armée turque ne peuvent rejoindre leur foyer. Il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour mettre fin, dans le cadre des résolutions de l'ONU, en particulier les résolutions 541 (datant de 1983) et 550 (datant de 1984), à l'occupation turque et permettre à Chypre de demeurer un Etat unifié, indépendant, exerçant sa souveraineté sur tout le territoire de l'île.
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Réponse du ministère : Relations avec le Sénat publiée le 19/06/1993
Réponse apportée en séance publique le 18/06/1993
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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