Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 03/06/1993
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait que les enseignements artistiques, ayant fait l'objet d'une loi votée en 1988, figurent parmi les parents pauvres de l'éducation, en raison du fait que cette loi demeure inappliquée. Ces disciplines souffrent toujours du manque d'enseignants, même si le déficit en heures d'enseignement est, depuis 1988, en constante régression. Si certaines mesures nouvelles figurent sur le budget 1993 et sont prévues pour cinq ans, il n'en demeure pas moins que la principale mesure annoncée concerne la réduction des horaires d'enseignement des 9 000 professeurs d'éducation musicale et d'art plastique... soit une réduction d'une heure dès la rentrée 1993, en piochant sur l'enveloppe des heures supplémentaires... avec une prévision de réduction d'une heure en 1994, ce qui ne saurait correspondre à l'esprit de la loi. Il lui demande s'il prendra des mesures pour améliorer le plan préconisé en faveur des enseignements artistiques.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 02/09/1993
Réponse. - Les maxima de service des personnels enseignants des établissements du second degré sont fixés conformément aux dispositions des décrets nos 50-581 et 50-582 du 25 mai 1950. Compte tenu des contraintes budgétaires actuelles, l'alignement des maxima de service des professeurs agrégés et certifiés des disciplines artistiques sur ceux des professeurs des autres disciplines ne peut intervenir qu'après un examen approfondi des conditions de financement de cette mesure.
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