Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 03/06/1993
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation catastrophique qui menace les producteurs de lait, donc une grande partie de la classe paysanne. C'est en effet une baisse conséquente imposée aux coopératives ou industries laitières, due d'ailleurs aux impératifs de la politique agricole européenne, ce qui ne peut être admis. Branche d'un secteur économique important, pourquoi le secteur laitier est-il ainsi traité ? Lorsqu'une branche industrielle est menacée, l'Etat ne l'abandonne pas, alors que dans les circonstances actuelles, face à une situation bouchée ou désespérée, les producteurs de lait et les jeunes agriculteurs en particulier ne veulent pas mourir et sont décidés à réagir, même violemment, pour survivre. Il convient de réagir rapidement pour assurer une rentabilité de la production laitière et permettre aux jeunes de s'installer dans des conditions valables. Il lui demande ses intentions à ce sujet.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 30/09/1993
Réponse. - Mis en place en 1984 au niveau communautaire, le régime des quotas a permis de mieux rapprocher l'offre de la demande de lait et de produits laitiers, d'assainir les marchés en réduisant les stocks, et par voie de conséquence, d'assurer le maintien du prix payé au producteur. Il s'est accompagné de programmes de restructuration de la production financés par des fonds publics dans le double but d'inciter les structures les moins viables à cesser leur activité et de renforcer, avec les volumes ainsi libérés, les exploitations de producteurs dits prioritaires. Les financements publics d'origine communautaire et nationale ont représenté 11 milliards de francs depuis 1984. Ils ont permis de libérer 5,5 milliards de francs de litres qui ont été redistribués gratuitement aux producteurs prioritaires, notamment les jeunes en phase d'installation et les agriculteurs ayant réalisé des investissements. Cet effort de restructuration s'est traduit par une amélioration des structures des exploitations laitières et un accroissement de leur rentabilité ; en particulier, la référence moyenne est passée de 69 000 à 120 000 kilogrammes entre 1984 et 1992. Une priorité a toujours été donnée au renforcement des structures des jeunes agriculteurs, à condition qu'elles soient viables, sous la forme d'octroi de références supplémentaires, d'allocations provisoires ou de prêts de fin de campagne.
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