Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 03/06/1993
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur une sorte de mécontentement de l'épiscopat français concernant l'enseignement du catéchisme. Il lui demande où en sont les échanges avec le Gouvernement au sujet des rythmes scolaires et, par là, du temps hebdomadaire consacré à la formation religieuse des jeunes catholiques. La place légitime que doit occuper cette formation dans la semaine scolaire des enfants n'a pas encore été pleinement reconnue. Il le remercie de toutes les précisions qui seront fournies à ce sujet.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 15/07/1993
Réponse. - L'organisation du temps scolaire est essentielle pour la réussite des enfants. Le rapport annexé à la loi d'orientation a souligné l'importance d'une meilleure organisation des activités scolaires dans la journée, la semaine, l'année. Des expérimentations locales d'aménagement de la journée et de la semaine scolaire ont montré qu'une meilleure prise en compte de la diversité des conditions de vie des enfants et de leurs familles, souvent en fonction du contexte géographique ou social, peut s'avérer bénéfique. Les orientations définies pour l'aménagement des rythmes scolaires ne peuvent être présentées, comme mettant en cause un droit fondamental des familles, reconnu par la Constitution et qui trouve son expression notamment dans les lois de 1882, et de 1959. Le dispositif et la procédure précisés dans le décret n° 91-383 du 22 avril 1991 et la circulaire n° 91-099 du 24 avril 1991 intitulés : " Organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires " donne, d'une manière effective et positive, le moyen d'exercer ce droit. En effet le décret précité indique dans son article 10 que l'inspecteur d'académie directeur des services départementaux, statue sur chaque projet d'aménagement du temps scolaire qui déroge aux règles fixées par arrêté ministériel et qu'" il ne l'adopte que s'il ne porte pas atteinte à l'exercice de la liberté de l'institution religieuse en application des prescriptions de la loi du 31 décembre 1959 susvisée ". Pour renforcer ce droit constitutionnel la circulaire complémentaire de ce décret précise que " ces aménagements aux règles fixées nationalement pour l'organisation du temps scolaire ne doivent pas porter atteinte aux conditions d'exercice de la liberté de l'instruction religieuse. Il appartient à l'inspecteur d'académie de prendre toutes les dispositions utiles pour s'assurer du respect de cette liberté ne ménageant un temps convenable et en tenant compte de l'équilibre des temps de vie de l'enfant ". Enfin, il faut remarquer que le développement de la semaine scolaire portant sur quatre jours et libérant les journées du mercredi et du samedi, phénomène en plein essor qui concerne actuellement plus de 600 000 enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques, est un aménagement du temps scolaire hebdomadaire qui répond positivement aux préoccupations de l'honorable parlementaire.
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