Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 03/06/1993
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'importance de la culture du colza, plus particulièrement en Lorraine qui en exploite plus de 120 000 hectares, et sur l'intérêt écologique que constitue le biocarburant qui en découle, et dont le bilan énergétique est positif. Il demande que le dispositif transitoire mis en place en 1992, dans le cadre de la PAC, tienne compte, dans le montant de la prime à l'hectare, de la situation des agriculteurs lorrains, et des conditions pédoclimatiques de notre région intermédiaire. Ce biocarburant diminue les émissions polluantes comme les suies. Il importe que tout soit entrepris pour développer ce carburant écologique, à base d'huile végétale qui, outre de permettre la couverture optimum de l'espace rural lorrain, contribue à limiter la dépendance énergétique de la France. Il serait heureux d'avoir une réponse rapide sur un problème aussi important.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/10/1993
Réponse. - Dans le cadre de la réforme de la PAC, le plan de régionalisation de l'aide compensatoire versée aux producteurs d'oléagineux sur terres arables répartit les surfaces cultivées en France en trois zones distinctes. Située en zone I, la Lorraine bénéficie de l'aide forfaitaire à l'hectare la plus élevée. S'agissant par ailleurs des indemnités de mise en jachère, lors du conseil des ministre de l'agriculture des 24-27 mai 1993, une revalorisation de 27 p. 100 de la prime de gel des terres a été décidée, à l'initiative de la France, soit une augmentation moyenne de 600 francs par hectare pour nos agriculteurs. Au plan national, un soutien financier de l'ordre de 200 francs par hectare sera apporté aux agriculteurs qui réaliseront une production de colza destiné à la carburation sur des parcelles gelées en respectant une charte de l'environnement. En outre, un complément d'aide à l'hectare d'un montant de 200 francs a été demandé à la Commission des Communautés européennes au titre des mesures agri-environnementales pour encourager cette même production. Afin de permettre une retombée sur l'ensemble du territoire des mesures d'incitation à la production de biocarburants, l'échange entre productions d'oléaginaux réalisées sur des terres réputées en jachère et sur des terres arables est désormais autorisé. Toutes ces mesures conduisent à la mise en place de 130 000 hectares de colza sur les terres en jachère pour la campagne 1994/1995. Par ailleurs, la première unité française de production d'ester carburant, à Compiègne, est opérationnelle depuis septembre 1992. Un accord passé entre l'Etat, les industriels producteurs d'ester de colza et les sociétés Elf et Total prévoit un développement de la production sur trois ans avec pour objectif, la commercialisation de 140 000 mètres cube d'ester de colza en 1995. Le produit est maintenant autorisé, sans dérogation d'une façon généralisée au taux de 5 p. 100. Quant aux usines de production d'ester qui devront être créées au fur et à mesure du développement de la production du marché, les implantations seront déterminées en tenant compte des coûts logistiques à tous les niveaux de la filière. Concernant la création d'une unité de biocarburants en Lorraine, il paraît opportun d'engager une étude de faisabilité avant d'envisager un tel investissement, étant précisé que deux projets de création d'une unité d'estérification associée à une unité de trituration sont en concurrence dans le " Grand-Est " de la France ; l'un, dans la région de Metz, l'autre à Nogent-sur-Seine, dans le département de l'Aube.
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