Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 03/06/1993
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur la proposition éventuelle de présenter au Parlement une deuxième loi-programme en faveur du patrimoine, ce qui semble une excellente chose, faisant suite à celle présentée en janvier 1988 par son prédécesseur, pour une durée de cinq ans. Il semble donc qu'ainsi il soit possible à certaines opérations, comme Versailles, ou Grand (dont les fouilles ont fait l'objet d'une expérience historique d'EDF-GDF) de bénéficier de dix ans (ou plus) de travaux sans interruption. Il serait heureux d'avoir de sa part une confirmation de ce point de vue.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 05/08/1993
Réponse. - Le ministre de la culture et de la francophonie vient de saisir le Premier ministre d'un projet de loi de programme sur le patrimoine couvrant la période 1994-1998. Par rapport à la loi de programme du 5 janvier 1988, ce projet est caractérisé par un élargissement à l'ensemble du budget d'équipement du patrimoine. Ce seraient donc, non seulement les travaux sur les monuments historiques, mais l'ensemble des investissements en matière d'archéologie, d'inventaire et d'ethnologie qui seraient concernés. Un tel projet permettrait en effet d'assurer la continuation sur plus de dix ans, puisqu'en 1993 le montant des crédits a permis le maintien du rythme des années précédentes des grandes opérations entreprises depuis 1988. Il permettrait aussi d'assurer de façon régulière le développement des actions sur l'ensemble du secteur patrimonial. Le taux de progression des autorisations de programme, hors actualisation, serait de 3 p. 100 par an. Outre son aspect proprement culturel, un tel projet n'est pas sans influence sur le niveau de l'emploi dans le secteur et sur le maintien des savoir-faire dans le domaine de la conservation. Le Gouvernement rendra prochainement sa décision sur ce projet.
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