Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 03/06/1993
M. Albert Voilquin demande à nouveau à M. le ministre d'Etat, ministre de la défense si l'écho paru dans Le Canard Enchaîné du mercredi 19 février 1992 vers l'axe Moscou-Prétoria, est exact. En effet, il s'agit d'un message passé par le groupe Dassault-Aviation, selon lequel, malgré l'embargo militaire de l'ONU, Moscou aurait signé avec l'Afrique du Sud un accord prévoyant la livraison d'une trentaine de réacteurs RD 33, pour assurer la propulsion de leurs Mirages F1, alors que notre pays, consulté, aurait refusé d'équiper lesdits avions des nouveaux réacteurs M 88. Si la Russie a vraiment ignoré l'embargo soviétique, il lui demande quelle est l'attitude de notre Gouvernement à l'égard d'une telle décision, ceci au moment où le chiffre d'affaires de la société en cause a baissé de 16,2 p. 100 en 1991. Cette question, déposée en mars 1992, n'a jamais reçu de réponse.
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Transmise au ministère : Affaires étrangères
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 03/03/1994
Réponse. - Le ministère des affaires étrangères remercie l'honorable parlementaire d'attirer son attention sur un éventuel accord de livraison par la Russie de réacteurs RD 33 à l'Afrique du Sud, pour assurer la propulsion de Mirage F 1, qui aurait fait suite à un refus français de permettre à Dassault d'équiper ces appareils de réacteurs M 88. Le ministère des affaires étrangères ne dispose à ce jour d'aucun élément lui permettant de confirmer l'existence d'un tel accord entre la Russie et l'Afrique du Sud. S'agissant d'un refus français d'équiper les Mirage F 1 sud-africains de réacteurs M 88, le ministère des affaires étrangères informe l'honorable parlementaire que ni Dassault-Aviation ni la SNECMA qui fabrique ce réacteur, n'ont déposé de demande d'agrément préalable en commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) pour l'exportation de réacteurs M 88 vers l'Afrique du Sud. Le ministère des affaires étrangères précise qu'en toute hypothèse l'embargo sur la livraison à l'Afrique du Sud d'armes et de matériel connexe, issu des résolutions no 418 et no 591 du conseil de sécurité des Nations Unies et d'une décision des Douze, est toujours en vigueur. L'article 3 de la résolution no 591 du 28 novembre 1986 dispose notamment que : " Le conseil de sécurité prie instamment tous les Etats d'interdire l'exportation vers l'Afrique du Sud d'articles dont ils sont fondés à croire qu'ils sont destinés aux forces militaires ou de police sud-africaines, qu'ils peuvent avoir un usage militaire et qu'ils doivent servir à des fins militaires, à savoir aéronefs, moteurs et pièces détachées d'aéronefs, matériel électronique et de télécommunications, ordinateurs et véhicules à quatre roues motrices ".
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