Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 10/06/1993
M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre de la communication sur l'intérêt social qui s'attache à la diffusion du périodique " Macadam Journal ", dont les produits de la vente bénéficient exclusivement aux sans domicile fixe. Il lui demande s'il est envisagé une aide de l'Etat à l'égard de cette publication aussi originale que digne d'intérêt.
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Réponse du ministère : Communication publiée le 21/10/1993
Réponse. - Le système d'aide à la presse dont le montant global s'est élevé en 1992 à 6,2 milliards de francs, soit environ 10 p. 100 du chiffre d'affaires du secteur se traduit pour l'essentiel : par une fiscalité favorable : assujettissement à la TVA au taux de 2,1 p. 100 sur les ventes, exonération de la taxe professionnelle, dispositif de l'article 39 bis, sans omettre les déductions supplémentaires reconnues aux journalistes et aux entreprise de presse ; par une action sur les coûts de distribution et de transport de la presse : tarifs postaux préférentiels, aide au transport par la SNCF, fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger, consistant principalement à abaisser le coût du transport aérien. Les aides spécifiques et sélectives ne touchent qu'un petit nombre de titres et n'atteignant qu'un montant peu élevé (19,5 millions de francs). Il s'agit des deux fonds d'aide à destination des quotidiens à faible capacité publicitaire. D'une manière générale l'attribution des aides obéit donc à un principe de neutralité qui a la préférence de la profession mais qui n'autorise aucune appréhension sélective. Ainsi la quasi totalité des aides à la presse est accordée selon un mode automatique aux publications dès lors qu'elles bénéficient d'une inscription auprès de la commission paritaire des publications et agences de presse. Le périodique Macadam Journal, dès lors qu'il bénéficierait d'une inscription sur les registres de la commission paritaire des publications et agences de presse, qu'il ne semble pas avoir sollicitée, pourrait prétendre au dispositif d'ensemble des aides à la presse et notamment aux aides exceptionnelles que le Gouvernement vient de mettre en place. Le ministère de la communication ne dispose d'aucun crédit de subvention permettant d'accorder une aide spécifique à ce titre. Au demeurant l'intérêt social manifeste que présente cette publication n'a pas échappé à ses lecteurs qui adhèrent de plus en plus nombreux à une formule qui leur permet en faisant l'acquisition du journal d'accomplir un acte de solidarité en faveur des défavorisés
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