Question de M. POIRIEUX Guy (Loire - RI) publiée le 10/06/1993
M. Guy Poirieux attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur les préoccupations exprimées par la société Loire Palettes concernant l'industrie de l'emballage en bois. Cette société s'inquiète notamment de la déstabilisation du marché français dans ce secteur, causée en partie par les importations nombreuses et non limitées en provenance des pays de l'Europe de l'Est et de l'ex-URSS et qui, sous le couvert de joint-ventures et d'achats de compensation, participent à l'effondrement des cours du marché. Elle s'inquiète sur l'avenir de plusieurs milliers d'emplois de Français, travaillant pour beaucoup en zones rurales et qui, en exploitant très rationnellement la forêt, favorise l'entretien d'un milieu naturel. Elle rappelle que, dans notre pays où la démarche écologiste est mieux perçue et prise en compte, les bois des palettes et emballages représentent pratiquement l'unique débouché d'une partie des bois de la forêt. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les actions que le Gouvernement compte entreprendre afin de soutenir l'industrie de la palette et de l'emballage en bois, qui est à bien des égards, dans une situation analogue à celle de la sidérurgie ou de la pêche.
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Transmise au ministère : Agriculture
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/09/1993
Réponse. - Comme le souligne l'honorable parlementaire, les fabricants de palettes et d'emballages bois traversent, depuis plusieurs mois, une grave crise. Les importations de sciages résineux à bas prix en provenance des pays nordiques, à la suite des fortes dévaluations monétaires de la Suède et de la Finlande ont déstabilisé le marché en conjonction avec la récession économique. L'impact des importations en provenance des pays de l'Est ne doit pas non plus être minimisé, alors même que le secteur de la palette constitue bien un débouché essentiel pour les sciages de seconde catégorie et contribue à la bonne gestion forestière. Face à ces difficultés, qui mettent en danger l'équilibre économique de la filière forêt-bois, le Gouvernement a décidé et mis en oeuvre tout un ensemble de mesures, les premières en faveur de l'emploi : réduction des horaires de travail ; mise en place officielle du chômage partiel. Les secondes afin, notamment, d'alléger les besoins en trésorerie des entreprises du bois : le paiement de la taxe de 1,3 p. 100 sur les bois ronds, qui est prélevée au profit du BAPSA, est ainsi reporté à la mi-décembre ; une dotation de 30 MF, en faveur de ce secteur, a été votée par le Parlement lors de la dernière loi de finances rectificative. Elle doit permettre d'aider les entreprises de première transformation et d'exploitation forestière dont la trésorerie est dégradée et qui ont dû faire appel à des crédits court terme. Cette mesure est applicable à l'heure actuelle. Par ailleurs, les initiatives prises par les acteurs professionnels les plus concernés sont largement soutenues et accompagnées par le ministère de l'agriculture et de la pêche en liaison avec le ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur. Le Gouvernement a demandé avec insistance à la Commission des communautés européennes l'instauration d'une clause de sauvegarde envers les pays nordiques, afin de limiter leurs exportations de sciages résineux à bas prix. Enfin, le dispositif élaboré par le Gouvernement en faveur des PMI-PME bénéficiera largement aux industries du bois, de même que la relance du bâtiment.
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