Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 10/06/1993
M. Jacques Delong attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur les problèmes dont sont actuellement victimes les personnels dépendant du Conseil supérieur de la pêche. En effet, les décisions du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche n'ont pas été entérinées, en ce qui concerne le personnel, par les services de son ministère. D'une part, l'importance prise par la sauvegarde et la protection des milieux aquatiques exige un personnel doté à la fois des moyens nécessaires et, d'autre part, d'un statut qui lui soit propre, et ce point est d'ailleurs l'un des plus importants. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour donner à ce corps une structure adaptée aux fonctions qu'il exerce.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 26/08/1993
Réponse. - Les conditions de déroulement de la carrière des gardes-pêche ont été améliorées dernièrement : les indices de rémunération ont été réévalués, les primes augmentées. Ces mesures seront renforcées par la création d'un statut des personnels administratifs et techniques dans lequel il sera prévu de permettre le passage de certains gardes-chefs en catégorie B. Ce même statut fixera un cadre précis de déroulement des carrières dans tous les emplois de l'établissement public, et notamment ceux de secrétariat. Par ailleurs, neuf emplois nouveaux de gardes-pêche ont été créés en 1993 pour conforter la police de la pêche dans les grands estuaires et augmenter les capacités d'action du conseil supérieur de la pêche dans sa lutte contre la pollution de l'eau.
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