Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 10/06/1993
M. Jacques Delong attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le problème de reclassement des adjoints administratifs hospitaliers. En effet, le décret du 21 septembre 1990 a reclassé les secrétaires médicales de la catégorie C en catégorie B, ce qui est une excellente disposition. Par contre, le corps des adjoints administratifs hospitaliers, qui se trouvait auparavant à la même échelle, est resté en catégorie C pour des raisons qui n'ont pas été déterminées mais qui pourraient être d'ordre purement financier. Toujours est-il que, à ce jour, les deux corps comptent une différence indiciaire de 67 points en fin de carrière. Il lui demande donc quelles dispositions il compte prendre pour que le corps des adjoints administratifs hospitaliers soit classé en catégorie B de la même façon que l'a été le corps des secrétaires médicales.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 26/08/1993
Réponse. - Comme le rappelle l'honorable parlementaire, le décret du 21 décembre 1990 a reclassé les secrétaires médicales de la catégorie C à la catégorie B. En effet, il a été constaté que le recrutement des secrétaires médicales s'effectuait statutairement parmi les titulaires du baccalauréat. C'est ce qui a justifié la mesure prise. Les adjoints administratifs hospitaliers, de leur côté, ont pu bénéficier des avancées du protocole du 9 février 1990 sur la rénovation des classifications et des rémunérations de l'ensemble des fonctions publiques. En effet, depuis 1990, un espace indiciaire existe, entre les indices bruts 396 et 449 . Cet espace constitue un grade de débouchés pour les adjoints administratifs hospitaliers, et est accessible à 10 p. 100 de l'effectif du corps . De plus, les mesures de promotion interne vers le corps des adjoints des cadres hospitaliers ont été renforcées et permettront donc à un grand nombre d'adjoints administratifs hospitaliers de bénéficier des opportunités qu'offre le statut des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, et notamment de la réforme de la catégorie B .
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