Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 17/06/1993
M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur le dispositif financier d'aide publique aux petits édifices cultuels situés en milieu rural et présentant un intérêt architectural. Il constate que la participation de l'Etat inscrite au chapitre 66-20 (dans le budget 1993) est nettement insuffisante. Il lui demande quel effort ses services pourraient consentir en faveur de ces bâtiments qui témoignent de la richesse et de la diversité patrimoniale de notre pays.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 26/08/1993
Réponse. - Il est précisé à l'honorable parlementaire que les crédits réseervés au patrimoine rural non protégé ont bénéficié, au cours de la dernière loi de programme (1988-1992) d'un taux d'augmentation de 23,7 p. 100. En 1993, ils enregistrent une évolution de + 4,25 p. 100 par rapport à 1992, progression qui est sensiblement comparable à celle des moyens réservés aux monuments historiques classés et inscrits à l'inventaire supplémentaire. En 1992, l'Etat a favorisé la réalisation d'environ 700 opérations au titre du patrimoine rural non protégé. Les édifices cultuels restent toujours les principaux bénéficiaires de cet effort, que les édifices civils vernaculaires, témoins eux aussi de la richesse de notre patrimoine, nécessitent des interventions de plus en plus nombreuses. Aussi et afin de pallier la relative faiblesse des moyens budgétaires réservés à ce type d'édifices, les actions menées ces dernières années en faveur de la protection des bâtiments ruraux p résentant un intérêt tant architectural qu'historique vont-elles être poursuivies dans les années à venir. Ceci devrait permettre d'assurer leur conservation dans le cadre de la législation sur les monuments historiques.
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