Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 17/06/1993

Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur la complexité des modalités de financement concernant la construction et la restauration des orgues. En effet, la responsabilité de ces travaux est partagée entre la direction du patrimoine et la direction de la musique. De plus, s'ajoutent à la participation de l'Etat les participations des différentes collectivités territoriales. Aussi il lui demande s'il ne serait pas possible de clarifier les règles existantes afin de faciliter la mise en oeuvre de ces travaux souvent longs et délicats.

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Réponse du ministère : Culture publiée le 26/08/1993

Réponse. - La France possède un important patrimoine constitué de plus de 8 000 instruments d'époques et d'esthétiques variées. Ce patrimoine témoigne de l'attachement de notre pays à l'égard d'un instrument dont la conception et la facture ont su évoluer au cours des siècles. Pour mener à bien cette double mission de protection et d'innovation musicale et technique, le ministère de la culture et de la francophonie s'appuie sur l'intervention coordonnée de deux directions de son administration centrale : la direction du patrimoine d'une part, la direction de la musique et de la danse d'autre part. La direction du patrimoine sur les orgues protégés en application de la loi de 1913 sur les monuments historiques et la volonté de son action est de constituer un patrimoine aussi riche et aussi représentatif que possible de toutes les époques, de tous les styles, de toutes les techniques de facture. Près de 1 000 orgues sont aujourd'hui classés ou inscrits, dont la majorité se trouvent dans des églises appartenant à des communes. La direction de la musique et de la danse intervient de façon différente mais complémentaire. Ses objectifs sont en effet avant tout musicaux et soucieux de création. Il s'agit moins de préserver un patrimoine que de contribuer à créer le patrimoine de demain. Ses interventions sont de ce fait moins normatives que celles de la direction du patrimoine et les porteurs de projets y jouissent de degrés de liberté plus importants dans la définition des programmmes et des choix esthétiques pour autant que leurs propositions s'inscrivent dans une dynamique musicale et culturelle explicite : organisation de cycles de concerts, utilisation pédagogique de l'instrument, commandes à des compositeurs, etc. Qu'elle soit normative ou incitative, patrimoniale ou musicale, la politique de l'Etat en faveur des orgues n'en reste pas moins unitaire dans les objectifs qu'elle se donne de maintenir longtemps vivante la tradition d'un instrument à la fois classique et contemporain. Pour parvenir à ces objectifs, à la participation financière de l'Etat s'ajoutent les participations des différentes collectivités territoriales que les services déconcentrés en région requièrent par le moyen de conventions. Une simplification est souhaitable et le cas soulevé ici fait l'objet d'une réflexion commune entre les deux directions du ministère. Ainsi, dès 1993, il est convenu que les orgues partiellement classés ou inscrits relèveraient d'un financement de la direction du patrimoine et que la participation de la direction de la musique et de la danse serait requise pour des constructions d'orgues neuves. Désormais, le principe est acquis d'éviter tout financement croisé des deux directions sur une même opération de travaux. Très prochainement, une circulaire d'application viendra préciser ces modalités visant à faciliter la mise en oeuvre de ces travaux souvent longs et délicats sur les orgues.

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