Question de M. GARCIA Jean (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 24/06/1993
M. Jean Garcia fait part à M. le ministre d'Etat, ministre de la défense de la vive inquiétude de très nombreuses organisations pacifistes françaises et étrangères, qui s'est exprimée particulièrement le 7 juin à Paris à l'appel de cinquante-six organisations diverses et dans d'autres capitales, concernant une future reprise des essais nucléaires. Depuis plus d'un an et jusqu'au 30 juin 1993, la France, la Russie et les Etats-Unis n'avaient pas procédé à des essais nucléaires. Par les moratoires, l'espoir a grandi en France et dans le monde pour de nouveaux progrès en faveur du désarmement nucléaire, et cette décision avait pu être saluée comme un acte important vers l'arrêt total des essais nucléaires, facteur de paix et encouragement pour la recherche indispensable d'une sécurité collective. oeuvrer dans ce sens en utilisant pleinement l'autorité de la France serait indiquer aux peuples de la planète, aux pays du tiers monde, aux Français, que l'argent englouti (12 millions de francs par heure pour la France) pour perfectionner les armes de destruction massive va dorénavant servir à répondre aux énormes besoins humains, y compris à l'exigence du respect de l'environnement. Il lui demande que la France se prononce pour la poursuite du moratoire et l'interroge à propos des initiatives que notre pays devrait prendre en faveur de l'arrêt total des essais nucléaires auprès des autres puissances nucléaires.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 02/09/1993
Réponse. - Le 4 juillet, le Président de la République et le Premier ministre ont fait connaître que la suspension des essais nucléaires français était reconduite pour une durée indéterminée. Par ailleurs, la France se déclare favorable à la fois à la prorogation illimitée en 1995 du traité de non-prolifération nucléaire et un traité d'interdiction complète des essais, à condition qu'il soit universel et vérifiable. Elle s'est dotée d'un armement nucléaire d'un haut niveau de fiabilité et de sécurité, dimensionné au niveau strictement nécessaire suivant un principe de suffisance qu'elle est le seul Etat à avoir inscrit dans sa doctrine. Elle reste soucieuse de veiller à ce que sa capacité de dissuasion soit préservée face aux progrès éventuels de la technologie. A cet égard, il revient au groupe d'experts nommé le 15 juillet, et placé sous la présidence du chef d'état-major des armées, de se prononcer sur les conséquences de la suspension des essais sur notre armement nucléaire. Il appartiendra aux hauts responsables, après examen du rapport du groupe d'experts, de prendre les décisions nécessaires pour que la force de dissuation française demeure le fondement de notre politique de défense.
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