Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 24/06/1993

M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur le protocole signé en novembre 1992 par son prédécesseur tendant à relancer la coopération entre la France et l'Inde. Se référant notamment à une réponse ministérielle à sa question écrite n° 24811 (J.O., Sénat, Débats parlementaires, questions du 29 mars 1993), il lui demande de lui préciser, l'état actuel du renforcement de la coopération en matière de courrier international dont les modalités techniques devaient faire .

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 29/07/1993

Réponse. - A l'heure où l'Inde s'ouvre au commerce international et alors que la France a l'ambition de devenir pour ce pays un partenaire économique de premier plan, les postes nationales doivent offrir à leurs clients une qualité de service irréprochable. Cela suppose qu'elles puissent s'appuyer sur un réseau international sans dysfonctionnement, d'un bout à l'autre de la chaîne. Consciente de l'importance de l'enjeu, les postes indienne et française sont convenues de coopérer pour améliorer la qualité de service entre les deux pays. La poste française a donc invité ses homologues à venir prochainement en France pour définir en commun les mesures de simplification et de rationalisation des organisations. Ces dispositions seront alors formalisées dans un accord entre les deux opérateurs. Le directeur de la poste indienne a répondu favorablement à cette invitation, sans toutefois préciser la date à laquelle la mission pourra se dérouler.

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