Question de M. GOULET Daniel (Orne - RPR) publiée le 01/07/1993
M. Daniel Goulet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation agricole du département de l'Orne. 18 cantons sur 40 seraient actuellement retenus en . Compte tenu des difficultés rencontrées par le département de l'Orne, il apparaît que l'ensemble du territoire ornais devrait bénéficier de cette procédure de classement en . Ce classement permettrait aux éleveurs de bénéficier notamment des incitations en faveur de la mise en conformité des bâtiments d'élevage, de la diversification des productions, de l'agro-tourisme... Un nouveau classement en doit intervenir prochainement au niveau de la CEE. Aussi, il lui demande de bien vouloir l'informer des suites qu'il entend donner à cette demande.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/09/1993
Réponse. - Il est exact que le département de l'Orne n'a été classé en zone objectif 5 B que pour une partie de son territoire. De ce fait la totalité du département n'a pu bénéficier des aides prévues dans le programme opérationnel de Basse-Normandie. Toutefois, le classement en zone objectif 5 B doit être revu à l'occasion de la préparation des prochains programmes qui seront mis en oeuvre à compter du 1er janvier 1994. Aussi la situation du département sera à nouveau examinée dans ce cadre et s'il répond aux critères d'éligibilité prévus dans les règlements communautaires, il pourra être proposé pour un classement en zone objectif 5 b.
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