Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/07/1993

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la défense que ses déclarations au quotidien Libération, le 21 mai 1993, n'ont pas été oubliées ni au Cambodge ni en France. Rappelant la responsabilité particulière de la France au Cambodge, il déclarait, avant les élections qui viennent de s'y dérouler : (Libération du 22 mai 1993, page 4, 5e colonne). Aussi lui demande-t-il si une présence militaire française continue d'être prévue au Cambodge, de quelle importance et de quelle durée.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 12/08/1993

Réponse. - Le mandat de l'autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge (APRONUC) prendra fin lorsque l'assemblée constituante aura approuvé la constitution, se sera transformée en assemblée législative et qu'un nouveau gouvernement aura été formé. Le calendrier de retrait de l'APRONUC prévoit que le bataillon français quitte le Cambodge en dernier avec le bataillon indonésien, vers le 15 novembre 1993. Dans l'hypothèse où l'ONU déciderait de prolonger sa présence sous une autre forme, notamment pour aider à la reconstruction du pays, la France pourrait être présente dans le nouveau dispositif. Par ailleurs, le gouvernement français a répondu favorablement à une demande du gouvernement national provisoire du Cambodge pour l'aider à reconstituer une armée nationale cambodgienne. Un accord relatif à la coopération technique dans le domaine de la défense vient d'être signé entre les deux pays à l'occasion de la visite du ministre d'Etat, ministre de la défense à Phnom Penh. Au terme de cet accord, la France enverra rapidement une mission d'experts militaires, chargée d'évaluer les besoins de la nouvelle armée cambodgienne et de proposer des solutions concrètes. Cette aide de la France portera sur trois domaines distincts : l'aide à la conception au niveau état-major, la formation des cadres et une assistance pour la création d'une gendarmerie cambodgienne. Les deux pays conviennent de se consulter régulièrement dans le cadre d'un comité conjoint chargé de développer la coopération en vue de l'organisation des forces armées.

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