Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 08/07/1993
M. Jacques Delong attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur les problèmes posés aux entreprises par les délais beaucoup trop longs qui s'écoulent entre les opérations réalisées par les offices publics HLM, en particulier les adjudications, et l'ordre de commencer les travaux donnés aux entreprises retenues. En effet, les adjudications doivent être fructueuses pour que les dossiers suivent leur cours. Or, il s'écoule entre dix et douze mois sans clause de revalorisation pour que les crédits accordés pour la réalisation par les services de l'Etat soient octroyés. Les entreprises ne peuvent donc établir un plan de travail convenable et d'autre part les collectivités locales attendent avec impatience les logements promis. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir donner toutes instructions en accord avec ses collègues des ministères compétents pour que les délais entre les adjudications réussies et le début de la construction soient réduits au minimum.
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Transmise au ministère : Logement
Réponse du ministère : Logement publiée le 02/09/1993
Réponse. - La recherche d'une meilleure efficacité des procédures de financement du logement social est une préoccupation constante des services du ministère du logement, rappelée chaque année à l'occasion de la diffusion à l'ensemble des préfets de la circulaire de programmation des crédits d'aide à la pierre. Les délais courants entre la demande de financement et la décision favorable, incombant aux services de l'Etat, sont généralement inférieurs à deux mois. A l'occasion de la mise en oeuvre du plan logement présenté en juin, le ministre du logement a adressé aux préfets des instructions particulières, visant à ce que la priorité soit donnée pour l'attribution des crédits d'aide à la pierre, aux opérations donnant lieu à des mises en chantier dès l'automne, et à accélérer le démarrage des opérations de construction des logements sociaux.
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