Question de M. BOEUF Marc (Gironde - SOC) publiée le 08/07/1993

M. Marc Boeuf souhaite attirer l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur la disparité existant sur l'octroi de la prime à l'autonomie au logement d'un montant de 500 francs. Celle-ci est attribuée aux handicapés touchant l'APL. Bien souvent, des handicapés adultes sont hébergés par leurs enfants ou leur famille, qui ont entrepris de gros travaux leur permettant une vie meilleure. Il suggère que, dans un souci d'équité, cette prime de 500 francs soit versée à tous les titulaires de la carte d'invalidité à 80 p. 100 ou 100 p. 100 station debout pénible, bénéficiaires ou pas de l'APL. Il lui demande si cette mesure peut être prise dans des délais assez rapides.

- page 1077


La question a été retirée pour cause de décès.

Page mise à jour le