Question de M. LISE Roger (Martinique - UC) publiée le 15/07/1993
M. Roger Lise attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur la recrudescence de la délinquance, de la drogue et du racket dans le département de la Martinique. Il constate avec regret que, malgré cette situation préoccupante, ce département ne bénéficiera que de l'ouverture de deux seuls postes affectés à la police nationale alors que ces ouvertures seront dix, voire quinze fois plus nombreux en Guadeloupe ou à la Réunion. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre visant à accroître les indispensables créations de postes dans ce département afin d'y assurer une plus grande sécurité des personnes et des biens.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 25/11/1993
Réponse. - Les statistiques de la criminalité et de la délinquance établies à partir de faits constatés par la police et la gendarmerie nationales font apparaître pour la Martinique en 1992, pour les crimes et délits, 2 925 faits de plus. Cette évolution est principalement liée à l'augmentation spectaculaire des infractions économiques et financières enregistrées par la gendarmerie (p 2 161 faits). Le racket comptabilisé au sein de la rubrique " menaces et chantages " a oscillé au cours des cinq dernières années, dans ce département, entre neuf et dix-sept faits par an ; le chiffre pour 1992 s'établissant à quatorze, il est difficile d'y voir une véritable tendance. Les infractions à la législation sur les stupéfiants ont globalement décru de 11,64 p. 100 en 1992 par rapport à 1991. Cette baisse affecte toutes les rubriques : trafic ( 29,59 p. 100), usage-revente ( 9,94 p. 100) et consommation ( 7,97 p. 100). L'honorable parlementaire peut être assuré que l'améliora
tion de la sécurité et des moyens des services de police constitue l'une des priorités du Gouvernement. Des efforts ont, d'ores et déjà, été engagés en ce sens, entre autres au travers de l'étude d'une législation plus adaptée destinée à favoriser l'action des policiers dans la lutte contre la délinquance et la toxicomanie qui, bien souvent, la génère. En l'occurrence, il s'agit, d'une part, de la loi no 93-992 du 10 août 1993 qui permet de procéder à des contrôles en vue de prévenir une atteinte à l'ordre public, d'autre part, de la loi no 93-1027 du 24 août 1993 relative à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France. Un nouveau projet de loi visant à contrôler les flux migratoires est soumis au Parlement. Les plans départementaux pour la sécurité prescrits par la circulaire interministérielle du 9 septembre 1993 et basés sur l'harmonisation des actions à mener par les autorités judiciaires et administratives devront être adaptés aux caractéristiques locales de la délinquance. Les préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire y figureront, si elles sont prioritaires pour les autorités locales chargées de l'élaboration et de la mise en oeuvre de ces plans. Les besoins en personnel de police recensés notamment en Guadeloupe et à la Réunion sont dus au désengagement des compagnies républicaines de sécurité, qui appelait une compensation. L'évolution des effectifs en Martinique fait l'objet d'un suivi attentif et, d'ores et déjà, un contingent de trois policiers auxiliaires a été affecté à Fort-de-France le 2 août dernier pour favoriser les missions d'îlotage.
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