Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/07/1993
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la défense les résultats de l'emprunt national clos le 10 juillet, les souscriptions à cet emprunt ayant largement dépassé le montant initialement prévu. Vu l'importance vitale, fondamentale, prioritaire d'une défense nationale à la mesure des périls auxquels la Nation peut être confrontée dans les années et les décennies à venir, et compte tenu des effets dévastateurs sur l'emploi de la réduction des programmes d'investissements militaires, il lui demande quel pourcentage du surplus, par rapport aux prévisions initiales, des résultats de l'emprunt national dit emprunt Balladur, va être affecté à la relance des programmes d'équipement militaire, qui doit être une priorité de l'action gouvernementale dans le monde d'aujourd'hui et compte tenu des dangers possibles à l'approche du troisième millénaire.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 04/11/1993
Réponse. - Le ministre de la défense a proposé au Premier ministre l'affectation à son département d'une partie des recettes de l'emprunt national dit " emprunt Balladur ". Quoiqu'aucune décision définitive n'ait encore été prise, le Gouvernement a déjà eu l'occasion d'annoncer qu'une partie du produit de cet emprunt serait affectée à la recapitalisation d'entreprises publiques parmi lesquelles pourraient figurer des entreprises d'armement. Sans être consacrées à une relance de programmes d'équipement militaire à proprement parler, les ressources dégagées par l'emprunt devraient donc favoriser le renforcement de notre industrie d'armement, qui fait partie intégrante de notre appareil de défense.
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