Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 22/07/1993
M. Raymond Bouvier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réduction des crédits consacrés à l'amélioration génétique des races animales. Les UPRA sont touchées par ces mesures. Afin de préserver les spécificités de l'organisation de l'élevage français et de la génétique française, il lui demande que le chapitre 44-50 du ministère de l'agriculture soit abondé.
- page 1168
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 30/09/1993
Réponse. - Deux arrêtés du ministère du budget, l'un du 3 février 1993 et l'autre du 10 mai 1993, ont en effet annulé 5,4 et 14,25 millions de francs ouverts en loi de finances initiale pour 1993 sur le chapitre 44-50 du ministère de l'agriculture et de la pêche. Ce chapitre initialement doté de 131 millions de francs est consacré à la sélection animale. Ces mesures de régulation budgétaire ont entraîné, dès leur publication, des modifications dans la répartition prévisionnelle des dotations aux organismes intervenant dans le dispositif collectif de sélection animale en France. Des mesures exceptionnelles ont cependant pu être prises pour réduire les effets de cette régulation auprès des différents organismes concernés, en mobilisant 14 millions de francs de crédits par redéploiement budgétaire. En fonction des arbitrages budgétaires prochains, le ministre de l'agriculture et de la pêche s'emploiera à préserver les moyens nécessaires à ces actions.
- page 1781
Page mise à jour le