Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 29/07/1993
M. Philippe Richert appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la lourdeur engendrée par les diverses démarches et procédures administratives imposées aux viticulteurs dans le cadre du fonctionnement de leur exploitation. En effet, l'existence de plus de 400 formulaires différents peut être source d'une perte de temps considérable et entraîner des tracasseries futiles à l'heure où l'efficacité et la rentabilité sont de rigueur. Une simplification des formalités administratives semble par conséquent s'imposer. Il lui demande quelles sont les mesures d'assouplissement qu'il envisage de mettre en oeuvre, afin de pallier à cette situation.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 30/09/1993
Réponse. - Les réglementations communautaire et nationale dans le secteur du vin qui couvrent une vaste gamme de questions ont abouti à une multiplication des demandes de formulaire d'information et de contrôle auprès des viticulteurs et ont atteint aujourd'hui une importance dont les producteurs contestent parfois l'utilité et soulignent dans certains cas les double emplois. Le ministre de l'agriculture et de la pêche, qui partage les préoccupations des viticulteurs dans ces domaines, a demandé aux ministres de l'économie et du budget de bien vouloir mettre en place des groupes de travail avec les responsables des administrations concernées pour examiner les solutions susceptibles d'être proposées.
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