Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/07/1993
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la défense que les résultats de l'emprunt national lancé par le Gouvernement 110 milliards de francs ont été supérieurs de 70 milliards aux prévisions (40 milliards). Il lui demande combien de milliards du surplus de l'emprunt vont être affectés au financement du programme d'équipement de notre armée, permettant ainsi non seulement de renforcer notre défense nationale, mais aussi de combattre le chômage dans les entreprises de l'industrie de l'armement.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 04/11/1993
Réponse. - Le ministre de la défense a proposé au Premier ministre l'affectation à son département d'une partie des recettes de l'emprunt national dit " emprunt Balladur ". Quoiqu'aucune décision définitive n'ait encore été prise, le Gouvernement a déjà eu l'occasion d'annoncer qu'une partie du produit de cet emprunt serait affectée à la recapitalisation d'entreprises publiques parmi lesquelles pourraient figurer des entreprises d'armement. Sans être consacrées à une relance de programmes d'équipement militaire à proprement parler, les ressources dégagées par l'emprunt devraient donc favoriser le renforcement de notre industrie d'armement, qui fait partie intégrante de notre appareil de défense.
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