Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 05/08/1993
M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la crise très grave que traverse le marché du cassis, culture dans laquelle les producteurs français et particulièrement de Poitou-Charentes ont beaucoup investi. Malgré les efforts consentis par les producteurs français pour améliorer les conditions de commercialisation et pour assainir la production, ce marché est totalement déstabilisé par les importations en provenance des pays de l'Est, de la Pologne notamment, à des prix très inférieurs au prix minimum (4,30 F par kilogramme) fixé par Bruxelles. Aussi, il lui demande s'il entend prendre les dispositions nécessaires pour sauvegarder les intérêts des producteurs français en garantissant l'application des prix minima à l'importation et l'arrêt du déferlement de cette production inorganisée sur les marchés communautaires.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/09/1993
Réponse. - Le secteur du cassis est actuellement confronté à une crise grave en raison de l'offre excédentaire sur le marché communautaire. La mécanisation de la récolte de ce fruit ayant abaissé les coûts de production agricole, des plantations importantes ont eu lieu ces dernières années dans les Etats membres de la Communauté comme dans les pays d'Europe centrale et orientale. De plus, la fermeture de certains débouchés traditionnels a conduit les producteurs polonais à se tourner vers la CEE à partir de 1992. Les stocks importants de la dernière campagne ont provoqué un effondrement des cours de la nouvelle récolte. Dès mai 1993, la perception de cette situation critique avait conduit le ministre de l'agriculture et de la pêche à intervenir fermement au conseil à Bruxelles pour demander une amélioration du système de surveillance des importations de petits fruits en provenance des pays tiers. La commission a mis en place en juillet dernier des taxes compensatoires à l'importation de certains cassis congelés, montrant ainsi sa détermination à protéger des productions communautaires. Cependant, leur impact sur le prix de vente des cassis français vendus à l'état frais sera limité dans la mesure où la récolte est déjà achevée. C'est pourquoi les producteurs organisés sous forme de groupements ont reçu une aide de 3,2 MF en vue, d'une part, de passer des contrats avec des industriels français susceptibles de privilégier un raisonnement de filière, et, d'autre part, de conserver un marché d'exportation. Au plan communautaire, des démarches sont faites en vue d'assurer la préférence communautaire dans le respect des accords d'association passés entre la Communauté économique européenne et les pays d'Europe centrale et orientale.
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