Question de M. BESSE Roger (Cantal - RPR) publiée le 05/08/1993
M. Roger Besse interroge M. le ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat sur l'aide de l'Etat en matière d'adaptation et de développement de l'artisanat, notamment dans des départements à vocation rurale. Depuis 1987, et malheureusement encore aujourd'hui, le budget du ministère du commerce et de l'artisanat est en régression. Il est en 1993 en francs courants à un niveau inférieur à celui de 1986 bien que quelques transferts de crédits d'autres budgets aient visé à atténuer cette baisse. Il a régressé en francs constants de 19 p. 100 entre 1986 et 1992. Pour 1993, le budget du ministère du commerce et de l'artisanat ne représente que 0,046 p. 100 du budget de l'Etat. Parallèlement, les entreprises artisanales se voient confrontées à de grandes difficultés, plus que jamais elles ont besoin d'un soutien. Malgré un effort constant de la part des conseils généraux et des conseils régionaux en faveur de l'adaptation et du développement, l'artisanat se heurte toujours à des difficultés structurelles. Les chambres de métiers, quant à elles, souhaiteraient améliorer les conditions de reprise et de création d'entreprises, aider les entreprises en difficultés, appuyer les entreprises artisanales disposant d'un marché pour se développer et créer des emplois, les entraîner dans la qualité et mieux les préparer au marché européen, impliquer davantage les artisans dans des opérations urbaines et lutter contre la diversification rurale en partenariat avec les collectivités locales. Malheureusement, on observe un désengagement de l'Etat dans ce domaine. Il l'interroge sur les dispositions qu'il envisage de prendre afin que les chambres consulaires de taille modeste, en milieu rural, soient dotées de moyens suffisants pour mettre en place leur politique d'actions, sachant que l'animation économique est devenue une impérieuse nécessité pour notre artisanat.
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Réponse du ministère : Entreprises publiée le 23/09/1993
Réponse. - Le ministre des entreprises et du développement économique a eu l'occasion au niveau national d'aborder l'ensemble de cette importante question avec les intéressés. Il s'est attaché à les assurer que, dans le cadre de l'élaboration de la loi de finances pour 1944, le volume des crédits, toutes aides confondues, destinés à financer la politique structurelle d'adaptation des entreprises artisanales à l'économie moderne serait maintenu à un niveau permettant de poursuivre l'action engagée. D'autre part, une plus grande souplesse dans la gestion de ces crédits donnera aux chambres de métiers et aux organisations professionnelles des moyens mieux adaptés pour assumer leur mission. L'examen du crédit de son département ministériel, lors de la prochaine session parlementaire, sera l'occasion d'évoquer l'ensemble de cette question.
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