Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 12/08/1993
M. André Fosset ayant constaté que le système d'aide aux entreprises dépend de 800 organismes (La Lettre de l'Expansion du 21 juin 1993, n° 1163), demande à M. le ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat s'il ne lui semble pas opportun de mettre bon ordre à cette situation qui ne peut contribuer au nécessaire redéploiement économique de la France.
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Réponse du ministère : Entreprises publiée le 23/09/1993
Réponse. - La publication La Lettre de l'Expansion no 1163 du lundi 21 juin 1993 comportait, à la rubrique " Indiscrétion ", l'assertion suivante : " Le système d'aide aux entreprises dépend de huit cents organismes, a relevé Alain Madelin, qui veut s'attaquer à ce maquis ". Certains recensements effectués aux fins de constituer des bases de données font en effet ressortir l'existence d'un très grand nombre de procédures d'aides aux entreprises. Cette multiplicité résulte, pour l'essentiel, de l'important mouvement de décentralisation opéré ces dernières années, qui s'est accompagné d'une prise de conscience de l'intérêt vital d'aider le développement économique de la part de nombreux acteurs locaux ou régionaux. Il est du devoir du Gouvernement de canaliser et harmoniser, sans pour autant les décourager, ces différentes initiatives. L'une des voies pour y parvenir réside dans la contractualisation au sein des contrats de plan Etat-régions de certains dispositifs d'aide. Ainsi, dans le cadre de la préparation en cours des contrats de plan 1994-1998, est envisagée par exemple la fusion en un fonds unique des différentes aides d'Etat pour l'investissement dans les PMI.
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