Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 26/08/1993
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la défense sur un problème qui ne se manifeste pas d'une façon constante, mais qui lui a déjà été signalé à plusieurs reprises. En effet, certains jeunes, avant d'être appelés au service national, font l'effort d'effectuer une préparation militaire sérieuse à l'issue de laquelle ils ont la possibilité de choisir leur future affectation. Or il arrive que ces jeunes gens soient déçus, la promesse faite n'ayant pas été tenue, avec le découragement que cela entraîne. Il conviendrait de permettre aux bureaux du servce national, dont on connaît la compétence et le sérieux, de pouvoir être prévenus en temps voulu pour éviter de tels errements et leur permettre de tenir les promesses faites aux jeunes qui ont effectué leur préparation militaire. Il lui demande ses intentions à ce sujet.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 28/10/1993
Réponse. - Le code du service national ne prévoit pas que les titulaires d'une préparation militaire puissent choisir leur affectation. Cette disposition apparaît seulement pour les élèves officiers de réserve titulaires du brevet de préparation militaire supérieure dans les conditions précisées à l'article R. 145 du code précité, mais dans la limite des emplois disponibles et selon leur rang de classement à l'examen sanctionnant le cycle de formation. Toutefois, certaines dispositions prises par chacune des armées ont pour effet de donner aux titulaires de brevet de préparation militaire la certitude d'effectuer leur service national actif dans l'armée choisie et une priorité quant au choix de l'affectation. Ainsi, les titulaires du brevet de préparation militaire marine ont une priorité pour une affectation à la mer ou dans une unité outre-mer, à égalité avec les titulaires d'un contrat de " volontaire service long ". Toutefois, une telle priorité ne signifie pas pour autant que l'affectation désirée puisse être garantie aux intéressés en toutes circonstances. Il arrive en effet qu'un nombre insuffisant de postes reste disponible dans l'une ou l'autre des spécialités à l'issue de l'incorporation, ou que certains candidats ne présentent pas l'aptitude physique requise. Dans ce cas, une autre affectation leur est proposée en fonction de leurs souhaits et aptitudes. Les jeunes gens titulaires du brevet de préparation militaire air émettent trois voeux d'affectation avec la certitude d'être affectés sur la base aérienne correspondant à leur premier choix et, en cas de contraintes de gestion, sur l'une des deux autres bases souhaitées. En ce qui concerne l'armée de terre, les jeunes gens ont le choix entre les préparations militaires terre encadrement, spécialiste ou parachutiste. Ainsi, la préparation militaire parachutiste sélectionne et forme, en une dizaine de jours, les jeunes gens en vue de leur incorporation directe dans les troupes aéroportées. La préparation militaire terre encadrement, d'une durée de six jours consécutifs ou fractionnés dans un centre d'instruction et de préparation militaire, permet à son titulaire de choisir sa zone d'affectation (circonscription militaire de défense ou Allemagne), sous réserve que l'intéressé fasse connaître ses desiderata sous la forme de trois zones classées par ordre de priorité et qu'il soit incorporé dans les douze mois qui suivent la fin de la préparation. Il est exact que les renseignements donnés dans le dossier d'information no 93 sur le service national du service d'information et de relations publiques des armées sont ambigus et ont pu conduire à certaines erreurs d'interprétation. C'est pourquoi, dès la prochaine édition de cette brochure une information plus précise sera donnée aux jeunes gens qui se destinent à effectuer leur service national. Le brevet de préparation militaire terre spécialiste est obtenu à l'issue d'un stage de formation de quatre semaines. Il permet aux jeunes gens de demander à accomplir leur service national actif non pas seulement dans telle zone d'affectations mais dans l'unité de leur choix en fonction de leur spécialité. Cette mesure plus favorable à l'égard des brevetés spécialistes tend à les récompenser de l'investissement qu'ils ont consenti à l'acquisition de la spécialité pendant leurs vacances. Il est à souligner que les jeunes gens candidats à une préparation militaire peuvent obtenir sans difficulté tous les renseignements concernant les modalités d'inscription et de déroulement ainsi que les avantages et les perspectives qu'elle offre auprès des centres d'instruction et de préparation militaire pour l'armée de terre, des bureaux de l'air information et des bureaux d'information sur les carrières de la marine ainsi qu'à leur bureau du service national de rattachement. ; perspectives qu'elle offre auprès des centres d'instruction et de préparation militaire pour l'armée de terre, des bureaux de l'air information et des bureaux d'information sur les carrières de la marine ainsi qu'à leur bureau du service national de rattachement.
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