Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 26/08/1993
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre du budget sur les conditions actuelles de fonctionnement des services du Trésor. Les effectifs atteignaient 58 572 en 1984, réduits depuis 1985 pour atteindre en 1993 le nombre de 55 668, soit environ 3 000 emplois supprimés. Certes les moyens modernes de gestion (services informatiques) ont amélioré les conditions de travail et les crédits de fonctionnement ont été majorés. Mais une réduction éventuelle des effectifs pèserait inéluctablement sur les relations avec les ordonnateurs locaux et particulièrement avec les Maires des communes de petite et moyenne importance. Les charges de travail mesurées par l'administration elle-même font ressortir un manque en personnel de 3 000 emplois, et l'absentéisme fait apparaître un manque en personnel de 3 300, soit un manque de 6 300 emplois pour permettre un fonctionnement normal des services du Trésor. Or, s'il était procédé, à la rentrée d'automne, à une suppression égalitaire de 1,5 p. 100 des effectifs par ministère (ce qui serait irrationnel), le Trésor subirait une suppression de 4 000 emplois environ. Cela mettrait gravement en cause les missions principales du service, et sa raison d'être au service de l'Etat, des collectivités locales et des usagers (par exemple la réforme des services d'eau et d'assainissement et la prochaine réforme de la comptabilité). Il appartient au ministère intéressé d'éviter que l'irréparable se produise, en évaluant les conséquences néfastes mentionnées ci-dessus, sans omettre les difficultés accrues quant au recouvrement des impôts et les produits nationaux et locaux. Il lui demande des précisions à ce sujet.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 14/10/1993
Réponse. - Le projet de loi de finances pour 1994 qui sera examiné par le Parlement à la session d'automne limite le nombre de suppressions d'emplois à 0,1 p. 100 de l'ensemble des effectifs budgétaires gérés par la direction de la comptabilité publique. Dans un contexte économique et financier difficile, cette gestion stricte des emplois témoigne du souci de préserver un niveau d'effectifs compatible avec la charge de travail de ces services.
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