Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 16/09/1993
M. Pierre Vallon appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur la situation préoccupante des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS). Il lui rappelle que, dans le difficile contexte économique actuel, le nombre et la situation des populations concernées se sont aggravés et que leur prise en charge en est d'autant plus importante. Il lui expose que les CHRS sont touchés par la grave récession de leurs moyens et que leur existence même est remise en question. Il lui précise que les dotations accordées par l'Etat aux établissements sont insuffisantes et que ces établissements se voient contraints de préparer, voire de mettre en oeuvre, des réductions d'activité et de personnel. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage, dans la préparation du projet de loi de finances pour 1994, des mesures de redressement pour redonner aux CHRS toute leur capacité d'action.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 21/10/1993
Réponse. - Certains centres d'hébergement et de réadaptation sociale connaissent actuellement des difficultés financières. Afin de pallier ces difficultés, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, a demandé à ses services d'étudier la répartition des crédits constitués en réserve nationale, pour harmoniser les moyens au niveau des départements, dans le but de rétablir un fonctionnement normal pour les établissements en cause. Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales concernées ont été avisées des possibilités de dotation supplémentaire, qu'elles ont été chargées, le cas échéant, de répartir, en fonction des besoins des établissements. De plus, une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances a été chargée d'examiner l'origine et l'ampleur des difficultés financières rencontrées par ces établissements. Elle doit remettre ses conclusions prochainement.
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