Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 16/09/1993

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes du mouvement des foyers ruraux. Il lui rappelle que la Fédération nationale des foyers ruraux regroupe sur 5 000 communes plus de 2 200 associations et 1 million d'usagers structurés en 74 fédérations départementales. En jouant un rôle de premier plan dans l'animation des villages, les foyers ruraux participent de façon non négligeable au maintien de la vie au pays et améliorent les conditions culturelles du développement local. L'annonce d'une baisse de 16 p. 100 de la subvention pour cette année 1993, conjuguée au risque de suppression des dix postes de fonctionnaires mis à disposition du mouvement rural, compromet gravement l'avenir de l'animation rural. En conséquence, il lui demande s'il ne juge pas opportun de maintenir les moyens financiers mis à la disposition des foyers ruraux.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 13/01/1994

Réponse. - Les propositions du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la loi de finances 1994 et les débats parlementaires ont permis de maintenir les crédits du chapitre 43.23 destinés au soutien des activités associatives au niveau de ce qui avait été voté lors de la loi de finances initiale 1993. Par ailleurs, face aux enjeux que pose l'évolution du monde rural, le ministère de l'agriculture et de la pêche s'apprête à engager une large concertation avec les mouvements associatifs pour définir de nouvelles perspectives, mais également de nouvelles règles pour mieux organiser la coopération entre les associations et les pouvoirs publics. Ces mesures devraient conforter le rôle fondamental des associations dans le développement rural comme acteurs de la vie sociale et culturelle et porteuses d'innovation, voire de diversification des activités économiques.

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