Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 16/09/1993
M. Robert Vizet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les conditions actuelles de fonctionnement des services du Trésor. Les effectifs du Trésor, qui avaient atteint le nombre de 58 572 agents en 1984, ont été considérablement réduits. Ainsi, depuis 1993, 3 000 emplois ont été supprimés. Cette nouvelle politique de réduction des personnels pèsera lourdement sur les relations avec les ordonnateurs locaux et particulièrement avec les maires des communes de petite ou moyenne importance. Actuellement, l'administration du Trésor estime à 3 000 emplois son manque en personnel, c'est donc au total 6 300 agents qui feront défaut dans les services du Trésor. N'est-il pas paradoxal d'entendre le Gouvernement actuel proclamer haut et fort son intention de faire de l'emploi une priorité de ses actions quand dans le même temps des mesures de suppression de postes de fonctionnaires sont programmées dans l'ensemble des secteurs de la fonction publique ? La loi d'orientation quinquennale qui sera étudiée par le Parlement en octobre prochain fait état d'une suppression égalitaire de 1,5 p. 100 des effectifs par ministère. Si de telles orientations étaient poursuivies, les missions essentielles du public et, pour ce qui nous préoccupe, celles du Trésor seraient gravement remises en cause. Aussi, il lui demande de surseoir aux suppressions d'effectifs envisagées et de prendre les mesures nécessaires afin que les agents de la fonction publique puissent assurer dans les meilleures conditions leurs missions de service public, auxquelles un grand nombre de nos concitoyens restent attachés.
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Transmise au ministère : Budget
Réponse du ministère : Budget publiée le 28/10/1993
Réponse. - Le projet de loi de finances pour 1994, qui sera examiné par le Parlement pendant cette session, limite le nombre de suppressions d'emplois à 0,1 p. 100 de l'ensemble des effectifs budgétaires gérés par la direction de la comptabilité publique. Dans un contexte économique et financier difficile, cette gestion stricte des emplois témoigne du souci de préserver un niveau d'effectifs compatible avec la charge de travail des services de cette direction.
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