Question de M. CARON Paul (Seine-Maritime - UC) publiée le 23/09/1993
M. Paul Caron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude de la Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR) face à l'annonce d'une réduction de la subvention 1993 de 16 p. 100 qui pourrait être encore accentuée pour 1994 avec un risque de suppression des fonctionnaires mis à disposition. Il attire son attention sur les conséquences d'une telle décision et lui demande si elle n'est pas contradictoire avec les propositions gouvernementales d'aménagement du territoire et de maintien des activités en milieu rural. En conséquence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour rétablir la subvention 1993 et apporter des aides complémentaires à la Fédération nationale des foyers ruraux.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 13/01/1994
Réponse. - Les propositions du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la loi de finances 1994 et les débats parlementaires ont permis de maintenir les crédits du chapitre 43.23 destinés au soutien des activités associatives au niveau de ce qui avait été voté lors de la loi de finances initiale 1993. Par ailleurs, face aux enjeux que pose l'évolution du monde rural, le ministère de l'agriculture et de la pêche s'apprête à engager une large concertation avec les mouvements associatifs pour définir de nouvelles perspectives, mais également de nouvelles règles pour mieux organiser la coopération entre les associations et les pouvoirs publics. Ces mesures devraient conforter le rôle fondamental des associations dans le développement rural comme acteurs de la vie sociale et culturelle et porteuses d'innovation, voire de diversification des activités économiques.
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