Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 30/09/1993
M. Charles de Cuttoli attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par les jeunes Français scolarisés au lycée français de Tunis en matière d'enseignement de l'allemand. Il lui expose que les élèves ayant opté pour cette langue et ayant déjà acheté les manuels se sont vu enjoindre d'avoir à choisir une autre option en raison d'instructions de l'administration centrale interdisant d'ouvrir un cours pour moins de cinq élèves. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si ces instructions prévoient des exceptions. Dans la négative, il lui expose que le recours au Centre national d'enseignement à distance (CNED) entraîne des frais supplémentaires pour les parents ; il lui demande si, dans le cas d'espèce, ces frais peuvent être pris en charge par l'Etat. Il lui expose également que le conseil donné aux élèves concernés de suivre des cours de langue le soir au centre culturel allemand présente des inconvénients certains. D'une part, ces cours ont lieu le soir alors que les enfants ont leurs devoirs ordinaires à faire, par ailleurs, le centre s'adressant à la population tunisienne, les explications données aux débutants sont en arabe. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 03/02/1994
Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, la circulaire no 77-065 du 14 février 1977 subordonne l'ouverture d'un enseignement de langue vivante II à l'existence d'un nombre d'élèves au moins égal à huit. L'inscription au Centre national d'enseignement à distance (CNED) apparaît dès lors comme assurément la meilleure solution pour les enfants de quatrième du lycée Pierre-Mendès-France de Tunis souhaitant suivre des cours d'allemand. La prise en charge des frais, au demeurant peu élevés, occasionnés par cette inscription fait l'objet de discussions entre l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le CNED. Celle-ci n'est, en tout état de cause, envisageable qu'à partir de la prochaine rentrée et pour les seuls élèves boursiers.
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