Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 30/09/1993
M. André Fosset demande à M. le ministre d'Etat, ministre de la défense de lui préciser l'état actuel de mise en place et les perspectives d'action de la structure permanente de concertation dans le domaine des télécommunications entre les ministères de la défense et des postes et télécommunications. Cette structure devait être chargée de la recherche de synergies entre les réseaux militaires et le réseau public de télécommunications, de la coordination des politiques en matière de transmissions par satellite et de l'examen des suites possibles du programme commun Télécom 2. Il devait par ailleurs organiser la coordination des politiques de recherche et de développement, de la formation et des personnels.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 23/12/1993
Réponse. - La première réunion du comité permanent postes et télécommunications, France Télécom, défense, s'est tenue le 29 septembre 1993. Au cours de cette réunion une convention a été signée entre France Télécom et le ministère de la défense et cinq sous-comités ont été créés, respectivement chargés des questions technico-opérationnelles, de la recherche et de la technologie, de la sécurité des réseaux et de la réflexion sur les divers services susceptibles d'être offerts par France Télécom au département de la défense tant dans le domaine du soutien que des investissements. Le cinquième sous-comité s'intitule Télécom 3. La prochaine réunion du comité permanent devrait avoir lieu à la fin du premier semestre 1994.
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