Question de M. CASTAING Robert (Gers - SOC) publiée le 30/09/1993
M. Robert Castaing attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le statut des infirmières-puéricultrices. En effet, alors que la durée d'études permettant d'acquérir le diplôme de puéricultrice est une des plus élevées de la filière médico-sociale, on observe deux pénalisations qui semblent incongrues : d'une part, la non-reconnaissance du diplôme d'Etat de puéricultrice et d'autre part un déroulement indiciaire de la carrière plus lent et bien moins avantageux que celui des assistants socio-éducatifs par exemple. De ce fait, il souhaiterait savoir quelles mesures il songe prendre afin de remédier à la situation de cette catégorie professionnelle.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 24/03/1994
Réponse. - Les puéricultrices bénéficient, lors de leur recrutement dans la fonction publique hospitalière, d'une bonification d'ancienneté de dix-huit mois au titre de la formation spécialisée dont elles ont bénéficié et qui est sanctionnée par un diplôme d'Etat. Leur carrière est fixée par le décret du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ; ceux-ci font l'objet actuellement d'une rénovation très substantielle dans le respect des engagements pris par le protocole du 9 février 1990. Le nouveau premier grade (à compter du 1er août 1993) sera désormais compris entre les indices bruts 322 et 558, le deuxième grade (créé au 1er août 1994), accessible aux agents ayant atteint le cinquième échelon et comptant au moins dix ans de services effectifs, pyramidé à 15 p. 100, se déroulera entre l'indice brut 471 et l'indice brut 593. En outre, le corps des puéricultrices bénéficie de la nouvelle bonification indiciaire depuis le 1er août 1990 pour un montant de vint-six points majorés.
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