Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 07/10/1993
M. Jacques Delong attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les conséquences désastreuses pour la santé de l'application de textes trop restrictifs en ce qui concerne les diplômes de médecins spécialistes. En particulier, il souhaiterait savoir combien de chirurgiens dans les différentes spécialités ressortants de cette activités ont été reçus en 1992. Il lui demande en particulier combien de médecins ophtalmologistes spécialisés en chirurgie ont obtenu leur diplôme cette même année, s'agissant bien entendu de diplômes réservés aux étudiants français et non de diplômes-ersatz réservés aux étudiants étrangers.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 21/04/1994
Réponse. - Pour l'année universitaire 1991-1992 ont été recensés 493 diplômés en chirurgie, soit 24 p. 100 du nombre total de spécialistes diplômés cette année-là, répartis par spécialités de la façon suivante : nota voir tableau p.954 Concernant plus particulièrement les DES (diplômes d'études spécialisées) de chirurgie infantile, chirurgie orthopédique, chirurgie plastique et reconstructrice, chirurgie thoracique et cardio-vasculaire, chirurgie urologique, chirurgie vasculaire et chirurgie viscérale, il convient de rappeler que, depuis le 1er novembre 1991, les inscriptions ne se font plus directement à l'issue du concours de l'internat dans l'une de ces sept spécialités mais que les internes s'inscrivent préalablement au DES de chirurgie générale et ont ensuite la possibilité, s'il le désirent, d'obtenir une qualification dans l'une d'elles en effectuant un DESC (diplôme d'études spécialisées complémentaire) qualifiant. Cette disposition réglementaire a été introduite à la demande des chirurgiens afin de résoudre des problèmes d'exercice dans les hôpitaux, où il est souhaitable que le chirurgien de garde ait une formation de base en chirurgie générale. Enfin, il convient de préciser que deux études effectuées par les services du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ont mis en évidence une diminution plus importante du nombre de chirurgiens diplômés par rapport aux autres spécialistes. Le ministre délégué à la santé apporte toute son attention à ce problème et a pour 1994-1995, en accord avec le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, augmenté le nombre de postes ouverts au concours de l'internat en spécialités chirurgicales (p 10 postes par rapport à 1993-1994) alors même que globalement le nombre de postes à ce concours est en diminution. ; Concernant plus particulièrement les DES (diplômes d'études spécialisées) de chirurgie infantile, chirurgie orthopédique, chirurgie plastique et reconstructrice, chirurgie thoracique et cardio-vasculaire, chirurgie urologique, chirurgie vasculaire et chirurgie viscérale, il convient de rappeler que, depuis le 1er novembre 1991, les inscriptions ne se font plus directement à l'issue du concours de l'internat dans l'une de ces sept spécialités mais que les internes s'inscrivent préalablement au DES de chirurgie générale et ont ensuite la possibilité, s'il le désirent, d'obtenir une qualification dans l'une d'elles en effectuant un DESC (diplôme d'études spécialisées complémentaire) qualifiant. Cette disposition réglementaire a été introduite à la demande des chirurgiens afin de résoudre des problèmes d'exercice dans les hôpitaux, où il est souhaitable que le chirurgien de garde ait une formation de base en chirurgie générale. Enfin, il convient de préciser que deux études effectuées par les services du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ont mis en évidence une diminution plus importante du nombre de chirurgiens diplômés par rapport aux autres spécialistes. Le ministre délégué à la santé apporte toute son attention à ce problème et a pour 1994-1995, en accord avec le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, augmenté le nombre de postes ouverts au concours de l'internat en spécialités chirurgicales (p 10 postes par rapport à 1993-1994) alors même que globalement le nombre de postes à ce concours est en diminution.
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