Question de M. BERNARD Roland (Rhône - SOC) publiée le 07/10/1993
M. Roland Bernard demande à Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville de continuer à soutenir les missions de service public qu'assument les centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS), qui relèvent de l'aide sociale de l'Etat. Ces missions sont l'accueil, l'hébergement d'urgence, la lutte contre l'exclusion sociale des adultes et familles en difficulté, l'insertion des plus démunis, des marginaux. Dans le difficile contexte économique actuel, le nombre et la situation des populations concernées sont souvent aggravés. Leur prise en charge en est d'autant plus importante. En 1993, les dotations accordées par l'Etat sont insuffisantes. Les accords salariaux avec l'Etat ne sont pas pris en compte. Des CHRS réduisent leur activité, licencient, risquent de fermer leur porte . Pour couvrir les besoins, le budget des CHRS pour 1994 doit atteindre 2,5 milliards de francs. Au lieu de cela, la " lettre de cadrage " reçue par le ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, ne prévoit qu'une progression de 2 p. 100 (2 milliards de francs) et la moitié de cette somme devrait, en 1994, être prise en charge par les départements (la part de l'Etat étant limitée à 1 118,67 MF). Aucune disposition législative ne semble permettre actuellement un tel transfert aux départements.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 28/10/1993
Réponse. - Certains centres d'hébergement et de réadaptation sociale connaissent actuellement des difficultés financières. Afin de pallier ces difficultés, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, a demandé à ses services d'étudier la répartition des crédits constitués en réserve nationale, pour harmoniser les moyens au niveau des départements, dans le but de rétablir un fonctionnement normal pour les établissements en cause. Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales concernées ont été avisées des possibilités de dotation supplémentaire qu'elles ont été chargées, le cas échéant, de répartir en fonction des besoins des établissements. De plus, une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances a été chargée d'examiner l'origine et l'ampleur des difficultés financières rencontrées par ces établissements. Elle doit remettre ses conclusions prochainement.
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