Question de M. GARCIA Jean (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 14/10/1993

M. Jean Garcia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères au sujet des graves atteintes commises par les " forces " dites de " sécurité " à l'encontre des populations civiles de Djibouti. En effet selon des informations des centaines d'Afars seraient soumis à la torture et aux mauvais traitements. Le président de l'association de défense des droits de l'homme de Djibouti serait placé sous mandat de dépôt. Compte tenu des liens que la France entretient avec Djibouti et de son rôle dans la région, il lui demande quelles démarches il compte prendre pour que soient respectés les droits de l'homme sur ce territoire.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 02/12/1993

Réponse. - La France, qui est attachée à un règlement politique de la crise djiboutienne, est, comme l'honorable parlementaire, préoccupée par la situation qui prévaut dans le nord du pays. En effet, en raison du conflit qui perdure, même sous forme larvée, dans cette région entre les autorités et la rébellion du FRUD, les Djiboutiens semblent entrés dans un cycle de guérilla dont la population civile ne peut être que la victime. La France n'entend pas s'ingérer dans les problèmes opposant les Afars aux Issas. Elle a cependant offert, si les parties intéressées le jugent utile, ses bons offices pour favoriser l'établissement du dialogue. Elle a marqué auprès des autorités djiboutiennes sa préoccupation s'agissant des populations du Nord et a pris note de l'action engagée par le gouvernement de Djibouti à cet égard pour reprendre le dialogue avec les autorités traditionnelles dans le district de Tadjourah, et remettre en marche certains services publics à l'intérieur du district. Elle a reçu l'assurance qu'une enquête sur les exactions commises était en cours. S'agissant de l'arrestation le 15 septembre dernier de M. Souleh, président de " l'Association de défense des droits de l'homme et des libertés " (ADDHL), la France a protesté publiquement et demandé la libération de M. Abou Souleh afin qu'il puisse continuer à exercer pleinement ses responsabilités. L'intéressé a cependant été condamné le 25 octobre à trois mois de prison dont deux mois déjà effectués à la date du jugement.

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