Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 14/10/1993
M. Philippe Richert appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la convention autorisant l'Office national des forêts à recruter des personnes dans le cadre de contrats emploi-solidarité. D'un intérêt économique de premier plan, la forêt joue en outre un rôle majeur en matière touristique, environnementale et sociale. Véritable source de richesses, il convient de préserver et de valoriser ce patrimoine naturel. Une telle convention est par conséquent particulièrement intéressante et utile. Elle permet en effet à l'ONF de faire appel à du personnel complémentaire pour la gestion, l'entretien et l'exploitation du milieu forestier. Par ailleurs, elle s'inscrit, compte tenu de la situation difficile que nous connaissons aujourd'hui au niveau de l'emploi, dans le cadre d'une politique volontariste de lutte contre le chômage. Aussi, lui demande-t-il s'il envisage de reconduire la convention suscitée.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/03/1994
Réponse. - La convention avec l'ONF relative à l'emploi d'agents dans le cadre de contrats emploi-solidarité a permis effectivement le recrutement annuel de 600 agents dont les trois quarts environ sur l'ensemble de l'exercice. Cette convention n'a pas été officiellement reconduite en 1993, mais l'ONF a poursuivi son effort dans les mêmes proportions qu'en 1992. Le renouvellement de cette convention sera examiné dans le cadre du nouveau contrat entre l'Etat et l'ONF qui doit être conclu pour les années 1994 à 1998 et qui est en cours d'élaboration.
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