Question de M. LARCHER Gérard (Yvelines - RPR) publiée le 14/10/1993

M. Gérard Larcher attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères afin de lui demander quelles sont les conclusions de l'enquête sur les circonstances de la mort de M. Philippe Bernard, ambassadeur de France au Zaïre, décédé le 28 janvier 1993. A défaut d'existence de conclusions d'enquête, il le prie de bien vouloir lui préciser quels sont, pour le moment, les premiers résultats de cette enquête.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 30/12/1993

Réponse. - L'ambassadeur de France au Zaïre, M. Philippe Bernard, a été atteint d'une balle mortelle à la fenêtre de son bureau de l'ambassade, à Kinshasa, le jeudi 28 janvier1993. Une enquête interne à l'ambassade a été menée par les gendarmes affectés à la sécurité de la chancellerie sur les circonstances précises de son décès. Elle a fait apparaître que la balle qui a touché notre ambassadeur était vraisemblablement la dernière d'une rafale tirée selon une diagonale montante. L'énoncé des faits, reposant sur les témoignages visuels du personnel de notre ambassade et corroboré par le relevé des impacts de balles, laisse apparaître que les tirs en direction de l'ambassade ont été effectués dans le feu de l'action par plusieurs types d'armes automatiques sans qu'il se soit agi d'un acte délibéré à connotation politique visant M. Philippe Bernard en qualité de diplomate.

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